{"id":234,"date":"2022-04-06T19:01:30","date_gmt":"2022-04-06T17:01:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.full-referencement.com\/?p=234"},"modified":"2022-04-06T19:01:30","modified_gmt":"2022-04-06T17:01:30","slug":"comment-monter-une-association-a-but-non-lucratif","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.full-referencement.com\/comment-monter-une-association-a-but-non-lucratif\/","title":{"rendered":"Comment monter une association \u00e0 but non lucratif ?"},"content":{"rendered":"

Qui viendrait en aide aux n\u00e9cessiteux si ces organismes \u0153uvrant dans l’humanitaire n’existaient pas ? En effet, plus qu’une simple entit\u00e9, une association \u00e0 but non lucratif est un vrai pilier de la soci\u00e9t\u00e9. Qu’il s’agisse d’\u00e9ducation, de sant\u00e9 ou encore d’aide alimentaire, les associations sont sur tous les fronts. Mais comment monter une association \u00e0 but non lucratif ?
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Les membres de l’association : une priorit\u00e9<\/h2>\n

\"\"En g\u00e9n\u00e9ral, une association \u00e0 but non lucratif est une entit\u00e9 cr\u00e9\u00e9e par des individus partageant les m\u00eames perspectives et les m\u00eames int\u00e9r\u00eats. Selon la loi du 1er juillet 1901, il s’agirait de deux personnes. L’id\u00e9al est de s’associer avec des personnes de confiance qui font partie de votre carnet d’adresses. Des parents, des cousins, des amis ou encore des contacts professionnels tels sont les plus conseill\u00e9s. Des conjoints peuvent \u00e9galement devenir afin de mener \u00e0 bien un projet de cette envergure. Le but est d’avoir un ou des dirigeants comp\u00e9tents qui ont la m\u00eame vision.<\/p>\n

Le si\u00e8ge, la d\u00e9nomination et les statuts juridiques : des d\u00e9tails importants<\/h2>\n

\"\"Comme toute autre structure, une association \u00e0 but non lucratif doit \u00e9galement avoir un si\u00e8ge, une d\u00e9nomination sociale et surtout des statuts juridiques. Pour qu’elle puisse \u0153uvrer de fa\u00e7on l\u00e9gale sur le territoire fran\u00e7ais, les membres de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale doivent choisir sa d\u00e9nomination. Les activit\u00e9s et les perspectives de l’association doivent se refl\u00e9ter \u00e0 travers la d\u00e9nomination choisie. Le si\u00e8ge social est \u00e9galement une priorit\u00e9 pour tout individu aspirant \u00e0 monter une association. Le lieu doit \u00eatre un endroit neutre, accessible et ouvert aux publics. Sans oublier les statuts juridiques qui sont \u00e0 d\u00e9poser \u00e0 la pr\u00e9fecture.<\/p>\n

L’enregistrement de l’association : \u00e0 ne pas oublier<\/h2>\n

\"\"L’enregistrement est une \u00e9tape incontournable pour tout individu qui souhaite monter une association \u00e0 but non lucratif. Se faisant aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture, l’enregistrement peut \u00eatre effectu\u00e9 en ligne ou par voies postales. Pour un enregistrement par voies postales, deux formulaires sont \u00e0 remplir.
\n– Le Cerfa n\u00b0 13971*03 qui concerne le corps dirigeant et ses membres.
\n– Le Cerfa n\u00b0 13973*03 qui concerne la d\u00e9claration \u00e0 proprement dit de la cr\u00e9ation.
\n\u00c0 noter que la pr\u00e9fecture comp\u00e9tente est celle o\u00f9 se trouve le si\u00e8ge social de l’association.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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