Comment monter une association à but non lucratif ?

Qui viendrait en aide aux nécessiteux si ces organismes œuvrant dans l’humanitaire n’existaient pas ? En effet, plus qu’une simple entité, une association à but non lucratif est un vrai pilier de la société. Qu’il s’agisse d’éducation, de santé ou encore d’aide alimentaire, les associations sont sur tous les fronts. Mais comment monter une association à but non lucratif ?

Les membres de l’association : une priorité

En général, une association à but non lucratif est une entité créée par des individus partageant les mêmes perspectives et les mêmes intérêts. Selon la loi du 1er juillet 1901, il s’agirait de deux personnes. L’idéal est de s’associer avec des personnes de confiance qui font partie de votre carnet d’adresses. Des parents, des cousins, des amis ou encore des contacts professionnels tels sont les plus conseillés. Des conjoints peuvent également devenir afin de mener à bien un projet de cette envergure. Le but est d’avoir un ou des dirigeants compétents qui ont la même vision.

Le siège, la dénomination et les statuts juridiques : des détails importants

Comme toute autre structure, une association à but non lucratif doit également avoir un siège, une dénomination sociale et surtout des statuts juridiques. Pour qu’elle puisse œuvrer de façon légale sur le territoire français, les membres de l’assemblée générale doivent choisir sa dénomination. Les activités et les perspectives de l’association doivent se refléter à travers la dénomination choisie. Le siège social est également une priorité pour tout individu aspirant à monter une association. Le lieu doit être un endroit neutre, accessible et ouvert aux publics. Sans oublier les statuts juridiques qui sont à déposer à la préfecture.

L’enregistrement de l’association : à ne pas oublier

L’enregistrement est une étape incontournable pour tout individu qui souhaite monter une association à but non lucratif. Se faisant auprès de la préfecture, l’enregistrement peut être effectué en ligne ou par voies postales. Pour un enregistrement par voies postales, deux formulaires sont à remplir.
– Le Cerfa n° 13971*03 qui concerne le corps dirigeant et ses membres.
– Le Cerfa n° 13973*03 qui concerne la déclaration à proprement dit de la création.
À noter que la préfecture compétente est celle où se trouve le siège social de l’association.

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